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loi de robien

Economisez jusqu'à 45000€ d'impôts en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur !


Loi de Robien : pour qui ?

La loi de Robien est destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.


Principaux avantages de la loi Robien ?

La loi de Robien permet de déduire de son revenu 50% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.


Mécanisme de la loi de Robien

Pour bénéficier du dispositif de Robien, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans à titre de résidence principale. Il est alors possible de déduire 50% du montant de l'investissement immobilier de son revenu imposable :

- 6% par an au cours des 7 premières années
- 4% par an les deux années suivantes

Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l'investissement (frais de gestion, assurances dont assurance locative, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d'emprunt pendant la période de remboursement, d'où l'intérêt d'un financement à crédit pour maximiser la défiscalisation.

Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier dans la limite de 10700€ par an. Le solde viendra en déduction des déficits des 10 années suivantes.


Loi de Robien : les conditions à respecter

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

- L’investissement en loi de Robien doit être effectué à titre onéreux
- Le logement doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison
- Le logement doit être exclusivement destiné à l’habitation principale du locataire
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur

- Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur

- La période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc)


Plafonds de loyers en loi Robien

- Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 19,89 €/m²
- Zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et zones chères) : 13,82€ /m²
- Zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 11,30 €/m²
- Zone C (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 8,28 €/m²



simulation loi de robien

Simulation de Robien : exemple

Loi de Robien : les conditions à respecter


M. et Mme Martin sont mariés et ont un enfant à charge. Ils sont imposés au taux marginal de 38,54% et désirent réduire durablement leur pression fiscale tout en préparant leur retraite.

Ils décident d'effectuer une opération de déficalisation Robien dans le neuf à Lyon.

Les données de leur investissement sont les suivantes :

Logement T3 de 62m² à Lyon
Prix d'achat hors frais 140 000 €
Frais d'acquisition (notaire et hypothèque) 3,5% du prix d'achat
Apport personnel 20 000 €
Financement Crédit amortissable à 4,5% sur 15 ans
Loyer prévu 700 €/mois charges comprises
Charges locatives + (frais de gérance, assurance, loyers impayés et carence locative, taxe foncière, etc) 20% du loyer charges comprises
Revalorisation estimée des loyers 1% par an
Revalorisation estimée du prix du bien 0,5% par an

Au bout de 15 ans, le résultat de leur défiscalisation robien est le suivant :

Economie d'impôt avec la défiscalisation Robien 17 149 €
Valeur de revente 150 876 €
Rendement 8,4%
Rente locative mensuelle 643 €

Pour obtenir gratuitement et sans engagement votre simulation personnalisée, il vous suffit de compléter ce formulaire.




moi borloo

Economisez jusqu'à 45000 € d'impôts en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur !


Loi Borloo : pour qui ?

La loi Borloo s'adresse aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus


Principaux avantages de la loi Borloo ?

La loi Borloo permet de déduire de son revenu 65% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.


Loi Borloo / loi Robien : les différences

Ce nouveau dispositif appelé indifféremment "loi borloo", "loi Borloo populaire", "Borloo" ou encore "Borloo populaire" à été élaboré par Jean-louis Borloo afin de faciliter l'accès des foyers modestes au marché de la location. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006, c'est à dire que l'option pour le dispositif Borloo est possible pour les ventes actées à partir de cette date.

La loi Borloo ne se substitue pas à la loi Robien mais cohabite avec elle, ce qui laisse à l'investisseur le soin d'opter pour l'un ou l'autre de ces deux dispositifs. Le dispositif Borloo populaire permet de déduire 6% du prix d'acquisition les 7 premières années de location, puis 4% les 2 années suivantes et enfin 2,5% pendant 2 périodes de 3 ans soit jusqu'à 65% du prix d'acquisition sur 15 ans. Il diffère aussi de la loi de Robien sur les points suivants :

- Les plafonds de loyers, les plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien)

- La déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus

- Enfin, dans le cadre de la loi Borloo, il n'est possible de louer le bien à un descendant ou un ascendant n'appartenant pas au foyer fiscal de l'investisseur qu'après 3 années de location respectant les termes du dispositif. De plus, la période de location aux ascendants ou descendants, d'une durée maximale de 9 ans, donnera lieu à un report de l'avantage fiscal.


Loi Borloo : un dispositif plus social

Les plafonds de loyers sont inférieurs d'environ 20% aux plafonds en vigueur dans le dispositif Robien. Les voici :

- zone A (région parisienne, côte d'Azur et genevois français) : 15,91 €/ m²
- zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et agglomérations plus petites mais particulièrement chères) : 11,06 € / m²
- zone B2 (entre 50000 et 250000 habitants) : 9,04€ / m²
- zone C (reste du territoire) : 6,62 € / m²

Les plafonds de ressources des locataires sont calqués sur ceux du PLI (prêt locatif intermédiaire) à savoir pour 2005 :

Catégorie de ménages Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3)
1 30580 23634 20679
2 45702 31558 27614
3 54938 37954 33209
4 65806 45816 40089
5 77902 53898 47160
6 87662 60739 53147
Par personne supplémentaire 9766 6774 5928

(l) Ile-de-France, Côte d'Azur, pays genevois
(2) Agglomérations de + de 50.000 hab, agglomérations chères à la frontière de l'Ile-de-France, zones littorales et zones frontalières
(3) Reste du territoire


Une fiscalité plus avantageuse pour la loi Borloo

Afin de compenser des loyers plus faibles que ceux du Robien, le dispositif Borloo populaire permet à l'investisseur d'effectuer une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers en plus de la déduction des frais réels (assurances, frais de gestion, charges de copropriété, frais juridiques).

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